Le casse-tête de la TVA 1

Sur le papier, la TVA est un impôt plus simple, en tout cas quand on est habitué à la complexité du système fiscal Français : on paye une taxe de 20% sur les produits neufs, fin de l’histoire. Si c’était pareil pour les bateaux, on passerait à la caisse pour les bateaux neufs, et jamais pour le reste.

Sauf que ce serait trop simple. Au final, c’est même sur les bateaux neufs qu’on paye le moins de TVA grâce à la LOA, qui permet de ne payer qu’un forfait de 10%, voire de 0% si l’on peut prouver qu’on est hors UE pendant toute la période de location …

Dans le cas général, si j’ai bien compris, la règle semble être qu’il faut avoir payé la TVA du pays de son pavillon pour y séjourner, et qu’on ne peut s’attarder plus de quelques mois sans interruption dans les eaux territoriales d’un autre pays sans passer à la caisse. Il faut donc prévoir des petits sauts sur l’île d’à coté une fois tous les quelques mois, et en profiter pour prendre quelques photos et récupérer quelques tickets de caisse. Plutôt jouable, donc. On ne peut pas travailler dans ces cas là, ce qui va poser problème à Sarah, mais comme elle aura de toute façon des soucis de diplômes pour bosser hors-UE …

Sauf que la règle compte autant d’exceptions qu’il y a de pays, et que la notion même de pays n’est pas très claire…

Par exemple, Gilbraltar est un territoire britannique revendiqué par l’Espagne. Du coup, Gibraltar est hors zone Schengen (mais dans l’UE) sauf si vous tombez sur des douaniers espagnols ! Les Antilles françaises ne sont pas en France, mais si vous allez de l’une à l’autre vous ne réglerez que la différence de TVA. Par contre, vous paierez probablement un octroi de mer si vous y restez trop longtemps, ainsi d’ailleurs que dans les autres DOM … mais pas dans les TOM ! En Polynésie, pas de TVA mais une taxe d’importation à payer au delà de 3 ans joliment appelée Papeetisation.

Bref, si comme moi vous avez du mal à saisir la différence entre Angleterre et Royaume-uni, vous allez avoir un sacré mal de crâne …

Histoire de compliquer encore les choses, nous avons jeté notre dévolu sur un voilier dont la TVA a déjà été payée en France – nous avons d’ailleurs un joli papier des douanes qui l’atteste – mais qui bat pavillon Suisse depuis quatre ans. Histoire d’être sur qu’il n’y aura pas de lézard, nous appelons les douanes. Comme il y a des piles de textes légaux dans tous les sens, évidemment, celles-ci n’y comprennent rien non plus !

A la Rochelle, un aimable douanier nous explique que comme nous avons une attestation de radiation de pavillon français stipulant que la TVA est payée, il n’y aura aucun problème à ce niveau, mais il est moins sur de lui quand nous lui demandons une confirmation écrite, qu’il ne nous enverra jamais. Direction Lorient, où notre interlocuteur nous explique que ce voilier arborant un pavillon suisse depuis 4 ans a de facto été exporté, et que qui dit importation dit TVA. Il n’a l’air impressionné ni par le fait qu’il a passé le plus clair de son temps au Portugal, ni par le fait que conceptuellement, la TVA n’a pas vraiment vocation à être payée plus d’une fois. Retour à la Rochelle, ou notre nouvel interlocuteur nous explique que c’est stupide, que la loi est absurde, mais qu’il faut payer. Je n’ai pas osé lui demander de coucher ça sur un papier …

Nous continuons à creuser et tombons sur un article de Voiles&Voiliers qui relate comment le propriétaire d’un bateau francisé ayant déjà donné lieu au paiement de la TVA en France s’est retrouvé à la repayer lors d’une escale en Bretagne …  Nous trouvons aussi trace d’une situation similaire à la notre où les acheteurs sont finalement parvenus a faire reculer la douane devant les tribunaux … apparemment, c’est le fait que le bateau n’ait pas quitté l’Union Européenne qui nous sauverait …

Conclusion : si votre navire a quitté les eaux et le pavillon communautaire depuis plus de 3 ans, on risque de vous réclamer la TVA même si elle a déjà été réglée par un autre propriétaire lors d’un précédent passage dans l’UE.